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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16581021
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Délibérations de la session 16581021
Catégorie "Droit annuel des offices"
Offices
Droit annuel des offices
16590307(01)
Arrêt du Conseil du 30/1/1658 instituant une taxe de confirmation d'hérédité de tous les offices de judicature et de finances du royaume
Action royale